Un nouveau décret, en vigueur depuis le 9 octobre 2024, introduit des réformes majeures dans l’organisation des visites aux détenus des établissements pénitentiaires béninois.
Cette réglementation vise à renforcer la sécurité, tout en respectant les droits fondamentaux des détenus. Ainsi, conformément à l’article 39 du décret, seules les personnes disposant d’un « permis de visite » délivré par les autorités judiciaires compétentes ou d’une « autorisation spécifique » émise par le ministre de la Justice sont autorisées à entrer dans les établissements pénitentiaires. Cela concerne les membres de la famille, les amis, les avocats, et les médecins traitants.
Toutefois, une exception est prévue : une personne désignée par le détenu peut lui apporter quotidiennement des aliments ou des médicaments, sans avoir besoin d’un permis de visite.
Priorité et fréquence des visites
Les visites prioritaires sont accordées aux proches ayant des liens de parenté au premier degré (parents, enfants) ou des liens conjugaux. La fréquence des visites est déterminée par l’autorité judiciaire, en fonction de la nature de la peine et du régime de détention.
À défaut de décision spécifique, les dispositions suivantes s’appliquent :
- Division d’amendement : une visite mensuelle pour le conjoint, un ascendant, ou un descendant au premier degré.
- Division de transition : une visite bimensuelle pour le conjoint, un ascendant, un collatéral ou un descendant.
- Division de réinsertion : une visite hebdomadaire, élargie aux proches.
Les visites collectives restent interdites, sauf pour les autorités judiciaires, avocats, commissions de surveillance, ou organisations habilitées.
Procédure pour obtenir un permis de visite
Le permis de visite est délivré gratuitement sous huit jours après le dépôt d’un formulaire par le procureur compétent pour les prévenus et condamnés. Par le magistrat en charge du dossier pour les inculpés et accusés. L’administration pénitentiaire peut donner un avis préalable, notamment en cas de demande d’autorisation spéciale.
Permis de sortie pour les détenus : des exceptions encadrées
Le décret prévoit également des permissions de sortie exceptionnelles pour les détenus, dans des cas spécifiques et pour une durée déterminée :
- Motifs professionnels : Présentation à un employeur, stage, ou formation.
- Éducation : Participation à des examens.
- Soins médicaux : Accès à des structures de santé spécialisées.
- Motifs familiaux : Décès d’un conjoint, d’un ascendant direct, d’un collatéral au 2ᵉ degré ou d’un descendant.
- Activités d’intérêt national : Participation à des événements culturels, artistiques, ou sportifs.
Ces permissions sont accordées sous réserve de l’approbation des autorités compétentes et sont strictement encadrées pour garantir la sécurité publique.
Avec cette réforme, le gouvernement béninois s’efforce de concilier sécurité, humanité, et réinsertion sociale des détenus. Le décret n°2024-1153 établit des bases solides pour un régime pénitentiaire mieux organisé et aligné sur les standards internationaux en matière de droits humains.